Éditeur du Service & Responsabilité Légale

Le présent site internet constitue le portail d'information institutionnel officiel de l'association TOUS NOS LIENS. L'ensemble des contenus rédactionnels, fiches méthodologiques, registres d'activités et documents de transparence financière est mis à la disposition du public à titre purement gracieux, dans le but exclusif de matérialiser l'objet statutaire de notre organisme.

Désignation de l'Éditeur :
L'association TOUS NOS LIENS, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Siège Social : APPT 10 - BAT 2, 2 RUELLE DE L'HOPITAL, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W283006864
Numéro d'Identification SIREN : 929657088
Date de publication de la création au Journal Officiel de la République Française : 14 juin 2024
Autorité administrative de contrôle : Préfecture d'Eure-et-Loir (Sous-Préfecture de Dreux)

Gouvernance Statutaire & Direction de la Publication :
La direction de la publication est assurée de manière collégiale et bénévole par les membres élus du Bureau de l'association :
- Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Dubois, en sa qualité de Président de l'association.
- Trésorier Général : Mme Catherine Lambert, responsable de l'exactitude des écritures comptables.
- Secrétaire Général : M. Pierre Leroy, responsable de la conformité des registres légaux.

Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément à l'article 6-I-4 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les coordonnées officielles de l'hébergeur technique de cette plateforme d'utilité publique :

Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Coordonnées téléphoniques de l'opérateur : +1 201-605-1440

L'hébergeur technique garantit la mise en œuvre de dispositifs de sécurité physiques et logiques de haut niveau pour assurer l'accès continu et intègre aux documents officiels de l'association. Toutefois, TOUS NOS LIENS ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance de l'opérateur ou à des cas de force majeure territoriale.

Propriété Intellectuelle & Biens Communs (Creative Commons)

En parfaite cohérence avec notre plaidoyer pour le partage universel des savoirs et le rayonnement culturel désintéressé, l'association TOUS NOS LIENS a choisi de placer l'intégralité de ses fiches d'ateliers, de ses guides méthodologiques d'administration associative et de ses analyses académiques sous licence de bien commun Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0).

Cela signifie que vous êtes chaleureusement encouragé à reproduire, distribuer, communiquer et adapter ces ressources pédagogiques gratuites aux conditions strictes suivantes :
1. Attribution : Vous devez citer de façon claire et explicite l'association TOUS NOS LIENS comme émetteur originel de la ressource.
2. Pas d'Utilisation Commerciale : Vous ne pouvez en aucun cas exploiter ces contenus, guides ou fiches à des fins mercantiles, professionnelles payantes ou publicitaires.
3. Partage dans les Mêmes Conditions : Si vous modifiez ou transformez nos supports pour les intégrer à d'autres projets solidaires, vous devez obligatoirement distribuer l'œuvre dérivée sous la même licence éthique de bien commun.

Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies

L'association TOUS NOS LIENS applique une politique de confidentialité extrêmement stricte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et aux délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Notre principe fondateur est la minimisation absolue de la collecte de données : nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes d'inscription ou d'adhésion.

Données de formulaires : Les données transmises via notre formulaire de contact, d'inscription à l'agenda ou d'onboarding bénévole sont cryptées lors du transit et stockées de manière sécurisée. Elles sont exclusivement destinées aux administrateurs légaux de l'association, à l'exclusion formelle de tout tiers commercial, de toute régie publicitaire ou de toute exploitation spéculative. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel à sojoldasad@gmail.com.

Cookies & Traçage : Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur commercial. Les seuls cookies pouvant être déposés sur votre terminal sont des cookies techniques indispensables au fonctionnement de la navigation (sélection de langue, jeton de formulaire). Aucun consentement préalable intrusif n'est donc requis, garantissant une visite sereine et respectueuse de votre vie privée.